Occupation domaine public carnaval des familles 2026
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Activités couvertes
- Vente ambulante de confiseries et produits de foire : crêpes, gaufres, chichis, sucettes, barbes à papa, pâtisseries chaudes/froides.
- Exploitation d’une animation de type « pêche aux canards », possibilité d’un petit manège intégré selon l’organisation.
- Vente et distribution de produits alimentaires gourmands (ex. sandwiches, frites) et de boissons non alcoolisées (chaudes et froides).
Modalités d'exploitation
- Exploitation personnelle et continue de l’emplacement pendant la durée d’occupation.
- Interdiction d’exposer de la publicité de marques commerciales.
- Obligation d’apposer la mention et le logo de l’autorité organisatrice sur les supports promotionnels et lors des interventions médias.
Hygiène, sécurité et responsabilité
- Respect strict des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire (conformité aux textes sanitaires applicables, traçabilité des produits).
- Fourniture par l’exploitant de l’ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement (matériel de vente, cuisson, sécurité) et obligation d’une assurance responsabilité couvrant l’activité.
- Sanctions et résiliation automatique en cas d’infraction aux règles d’exploitation.
Environnement et propreté
- Maintien de la propreté du périmètre d’activité, tri des déchets et dépôt dans les emplacements prévus.
- Priorisation de produits et d’emballages générant peu de déchets et recours à des contenants recyclables.
Conditions d’occupation et logistique
- Stationnement et installation des véhicules uniquement sur les emplacements dédiés.
- Respect des consignes de sécurité et des directives de l’organisateur concernant l’implantation et la circulation.
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