Notation financière du Département de la Meuse pour les années 2026 à 2029

Le présent marché a pour objet la notation financière court et long terme du département de la Meuse. Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

1. Notation financière

   • Notation court terme : Évaluation de la capacité de la collectivité à faire face à ses obligations financières à court terme.
   • Notation long terme : Évaluation de la solidité financière de la collectivité sur le long terme.

2. Méthodologie

   • Fourniture d'un calendrier prévisionnel détaillé des notations, avec un délai de 6 mois maximum pour l'actualisation.
   • Prise en compte du contexte local et national pour une analyse précise, en évitant de solliciter les services départementaux durant les périodes de forte activité.

3. Équipe du prestataire

   • L'équipe doit être composée d'analystes expérimentés, ayant une connaissance approfondie du secteur public et des finances publiques locales.
   • Présentation des qualifications et expériences des membres de l'équipe, en mettant en avant les similitudes avec des départements similaires.

4. Attentes en matière d’analyse

   • Réalisation d'une étude annuelle pour attribuer une notation de référence, en tenant compte de critères tels que la structure politique, le potentiel économique local, la maîtrise des dépenses budgétaires, et l'endettement.
   • Analyse critique et prospective des éléments susceptibles d'impacter la situation financière de la collectivité.

5. Livrables attendus

   • Plusieurs notations dans l’année, avec intégration de la notation court terme dans la documentation financière du programme de Neu CP.
   • Publication officielle de la note, avec soumission d'une version provisoire à la collectivité avant publication.