Nettoyage mécanisé des zones d'activités et des communes adhérentes

Organisation générale des prestations :

• Le prestataire s'engage à assurer le balayage des rues des communes et des ZAE. Les détails des prestations sont fournis dans le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) qui sert de Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Exécution des prestations :

• Évacuation des déchets : Le prestataire est responsable de l'évacuation des résidus et détritus issus de la prestation.
• Fourniture de l'eau : L'approvisionnement en eau est à la charge du prestataire, sans ajout de détergents ou produits chimiques pour éviter la pollution.
• Modifications temporaires des services : Les prestations non exécutées pour des raisons climatiques ou autres doivent être remplacées ultérieurement. En cas de pannes de matériel ou de personnel, un remplacement doit être effectué dans un délai de 48 heures, sous peine de pénalités.
• Suivi et contrôle : Le prestataire doit être capable de fournir un rapport de géolocalisation à la demande de la collectivité.

Matériel et personnel :

• Le prestataire doit utiliser une balayeuse aspiratrice spécialisée, conforme aux réglementations en vigueur, et assurer l'entretien et le fonctionnement du véhicule. Le personnel doit être formé et équipé conformément aux normes de sécurité.

Périodicité des prestations :

• Les prestations ne peuvent être exécutées qu'après présentation d'un devis et établissement d'un bon de commande. Le titulaire doit intervenir sous 7 jours pour des demandes non urgentes et sous 24 heures pour des demandes urgentes.

Détails des lieux de prestations :

• Les prestations concernent plusieurs communes avec des quantités spécifiques de linéaires à traiter, comme indiqué dans le BPU.