Nettoyage, curage et dépollution des ouvrages d'assainissement

Ville de Cassis
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 avril 2026 à 08 h
Localisation
Cassis (13)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Prestations forfaitaires annuelles

  • Nettoyage, vidange et maintenance préventive périodique de stations de relevage et ouvrages gravitaires : pompage des boues et sables, nettoyage des crépines, réamorçage et remise en service.
  • Entretien périodique de sanitaires collectifs non raccordés (toilettes sèches) avec passages saisonniers (fréquence différente selon saison haute et basse) pour atteindre 17 passages par an.

Prestations unitaires (BPU)

  • Interventions unitaires facturées à l'unité sur l'ensemble des ouvrages listés : fosses septiques, cuves équipées, débourbeurs lamellaires, bassins, fontaines, bacs à graisse, réseaux bâtiments et voirie, dépollution de plans d'eau et autres ouvrages annexes.
  • Opérations couvertes : pompage, aspiration, débourbage, évacuation des boues et sables, nettoyage haute pression, nettoyage de crépines, curage de regards et avaloirs, remise en service des pompes.

Modalités d'exécution et exigences techniques

  • Interventions réalisées par personnel qualifié avec engins et matériels spécialisés en bon état.
  • Modes d'extraction : aspiration/vidange ; interdiction de rejet des matières dans les réseaux ; contrôle de pression adapté pour préserver les ouvrages.
  • Possibilité d'interventions en dépannage/urgence avec majorations spécifiques hors heures normales (heures normales identifiées séparément dans le dossier contractuel).
  • Signalisation et maintien de la circulation pendant les interventions, piquetage et localisation des canalisations, balisage et sécurité de chantier.

Gestion des déchets et traçabilité

  • Transport des déchets en unité étanche vers filières conformes.
  • Bordereau de suivi des déchets et transmission des justificatifs de traitement.

Reporting et contrôles

  • Remise après chaque intervention d'un rapport détaillé précisant lieu, date, nature et détail des opérations préventives et curatives, interventions sur stations/fosses, avis sur l'état du réseau et propositions d'amélioration.
  • Contrôles et reporting réguliers selon les modalités contractuelles (reporting post-intervention et contrôles d'exécution).

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