Accord cadre multi-attributaires pour travaux multi techniques

Le présent accord-cadre définit les prestations à réaliser sur le site du CEA de Cadarache, réparties en plusieurs corps d'états (CE) :

• CE 01 : Génie Civil (GC)
  Comprend les travaux de terrassement, maçonnerie et VRD.

• CE 02 : Courants Forts (CFo) et Courants Faibles (CFa)
  Englobe les installations électriques et de communication.

• CE 03 : Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) / Plomberie
  Inclut l'installation et la maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie.

• CE 04 : Menuiseries, cloisons, plafonds
  Concerne les travaux de menuiserie et d'aménagement intérieur.

• CE 05 : Métalleries et serrureries
  Comprend les travaux de métallerie et de serrurerie.

• CE 06 : Peintures, revêtements de sols et muraux
  Englobe les travaux de peinture et de revêtement.

• CE 07 : Toitures
  Concerne les travaux de toiture.

Phases de réalisation des prestations

1. Phase de préparation

   • Établissement de documents tels que la Déclaration d’Ouverture de Travaux (DOT), les permis nécessaires, et le plan de prévention.

2. Phase de réalisation des travaux

   • Exécution des travaux selon les documents acceptés, maintien du planning, et respect des normes de sécurité et de propreté.

3. Suivi et contrôle

   • Mise en place d'indicateurs de suivi pour évaluer la conformité des travaux, respect des délais, et gestion des non-conformités.

Exigences spécifiques

• Obligation de résultat : Le Titulaire est responsable de la bonne exécution des prestations et doit corriger toute défaillance à ses frais.
• Exigences de conformité : Les travaux doivent respecter les normes en vigueur et les spécifications techniques définies dans le cahier des charges.
• Conditions d'exécution : Les prestations doivent être réalisées dans le respect des délais et des modalités définies par le CEA, avec un suivi régulier des travaux.

Modalités de facturation et de paiement

• Les offres doivent être soumises sous forme forfaitaire, avec un montant total HT ne dépassant pas 300 000 €.
• Les taux horaires sont plafonnés et doivent être inférieurs aux montants fixés dans l'accord-cadre.

Conclusion

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre sont variées et couvrent un large éventail de travaux, allant du génie civil à l'électricité, en passant par la plomberie et la climatisation. Chaque corps d'état a des exigences spécifiques en matière de préparation, d'exécution et de suivi, garantissant ainsi la qualité et la conformité des travaux réalisés.