Accord-cadre multi attributaires relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Phase Conception

• Visite du site - Modalités de coopération : Participation à une réunion de présentation du projet et visite des sites pressentis pour la phase travaux.
• Ouverture du Registre Journal de Coordination : Ouverture du registre journal de coordination par le coordonnateur SPS.
• Elaboration et remise du DIUO : Mise en forme et élaboration du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
• Projet de règlement du CISSCT : Élaboration du projet de règlement du Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail (CISSCT).
• Assistance aux Déclarations Préalables : Assistance du maître d'ouvrage dans la constitution des déclarations préalables.
• Elaboration et remise du PGCSPS : Élaboration et remise du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS).
• Avis sur les documents d'études : Formulation d'avis écrits sur les documents d'études.
• Analyse des offres : Participation à l'analyse des offres de marchés.
• Elaboration et remise d'un plan de prévention : Élaboration d'un plan de prévention pour les entreprises utilisatrices des lieux publics.
• Passage de Consignes : Passage de consignes entre le coordonnateur de conception et le coordonnateur de réalisation.
• Réunion(s) avec MOe : Participation aux réunions de travail en lien avec les projets.
• Réunion(s) avec les chefs d'établissement : Participation à des réunions auprès de chefs d'établissements.
• Réunion(s) avec les organismes concessionnaires : Participation aux réunions de coordination des chantiers.
• Consultation des documents existants : Recherche des Dossiers d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).

Phase Réalisation

• Avis sur documents d'exécution : Formulation d'avis écrits sur les documents d'exécution.
• Réunion constitutive du CISSCT : Organisation et conduite de la première réunion constitutive du CISSCT.
• Réunions du CISSCT : Organisation et conduite des réunions du CISSCT.
• Tenue et remise du Registre Journal de Coordination : Tenue et remise du registre journal de coordination.
• Constitution et remise du DUO : Constitution et remise du document finalisé.
• Réunion(s) avec les chefs d'établissement : Participation à des réunions spécifiques avec les chefs d'établissements.
• Inspections communes : Participation aux inspections communes avec les entreprises réalisant les travaux.
• Réunion(s) préparatoire(s) de chantier : Participation aux réunions préparatoires de chantiers.
• Réunion(s) de suivi de chantier : Participation aux réunions de chantiers.
• Visites inopinées sur site : Réalisation de visites inopinées sur site.
• Remise d'un DMLT : Rédaction et remise du Dossier de Maintenance des Lieux de Travail (DMLT).

Phase Parfait Achèvement

• Vacations - Mise en service : Passage du coordonnateur sur le site pour vérifier la prise en compte des modalités de sécurité.
• Vacations - Parfait achèvement : Passage du coordonnateur sur le site pour vérifier la prise en compte des modalités de sécurité durant la garantie de parfait achèvement.