Accord cadre multi-attributaires pour la fourniture d'électricité et de gaz

Le présent Accord-cadre a pour objet la fourniture d’électricité et de gaz, ainsi que la réalisation de services associés. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Fourniture d’électricité et de gaz :

   • Acheminement et fourniture d’électricité et de gaz pour les Points de Livraison (PDL) et Points de Comptage et d’Estimation (PCE).
   • Les marchés subséquents seront mono-attributaires pour chaque type d’énergie.

2. Services associés :

   • Relation client : Mise en place d’un interlocuteur unique pour assurer un suivi de qualité, avec des délais de réponse définis pour les problèmes techniques et contractuels.
   • Réunions : Disponibilité pour des réunions avec le Pouvoir Adjudicateur, y compris des conférences téléphoniques.
   • Plateforme en ligne : Accès à une plateforme internet personnalisée pour consulter les données de consommation et de facturation, avec des alertes personnalisées.
   • Relation avec le GRD : Assistance dans les démarches auprès du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) pour les PDL existants, optimisation tarifaire, et autres demandes spécifiques.

3. Conditions d’exécution et obligations :

   • Désignation d’un interlocuteur unique pour les questions techniques, administratives et économiques.
   • Vérification des appareils de mesure et gestion des relations avec le GRD.
   • Interdiction de la sous-traitance totale, mais possibilité de confier des prestations à des sous-traitants qualifiés.
   • Assurance et autorisation de fourniture d’énergie à fournir dans les délais impartis.

4. Modalités de facturation :

   • Facturation mensuelle par PDL/PCE, avec des factures envoyées par voie électronique.
   • Utilisation d’index de consommation relevés par le GRD, avec possibilité d’index estimés en cas d’absence de relevé.

5. Conditions de paiement :

   • Les factures seront réglées par prélèvement automatique.