Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations

La consultation concerne des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations, décomposées comme suit :

1. Etude de brevetabilité

   • Etude de brevetabilité (≤5 documents)
   • Etude de brevetabilité (≤10 documents)
   • Etude de brevetabilité en urgence (≤5 documents)
   • Etude de brevetabilité en urgence (≤10 documents)
   • Recherche documentaire
   • Recherche documentaire en urgence
   • Recherche par structure chimique
   • Recherche par structure chimique en urgence

2. Demande prioritaire FR

   • Préparation et dépôt de la demande
   • Transmission et analyse des réponses à l'INPI
   • Notification de l'INPI pendant la procédure d'examen
   • Délivrance

3. Demande prioritaire EP

   • Préparation et dépôt
   • Transmission et analyse des réponses
   • Lancement de l'examen
   • Délivrance
   • Validation dans différents pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, etc.)

4. Demande internationale (PCT)

   • Préparation et dépôt de la demande prioritaire PCT
   • Transmission et analyse des réponses

5. Engagement des phases nationales/régionales

   • Engagement pour différents pays (EP, US, CN, etc.)

6. Prestations complémentaires en cours de procédure

   • Réponses à des lettres officielles
   • Frais génériques et maintiens en vigueur

Ces prestations sont organisées pour répondre aux besoins variés en matière de propriété industrielle dans le domaine de la chimie.