Modification de droit commun et révision allégée du PLUI

Tranche Ferme – Révision Allégée

1. PHASE 1 : Etude du secteur

   • Analyse du secteur concerné, en tenant compte des enjeux environnementaux, paysagers et liés au risque d’inondation.
   • Constitution du rapport de justification et du dossier de demande au cas par cas.

2. PHASE 2 : Modification des pièces réglementaires

   • Élaboration du dossier de révision allégée à présenter en Conseil Communautaire.
   • Accompagnement dans les choix de rédaction et de modification des pièces écrites et des zonages pour la création d’un STECAL.

3. PHASE 3 : Réunion d’examen conjoint et CDPENAF

   • Fourniture du dossier pour les commissions consultatives et assistance à la CCVK pour la réunion d’examen conjoint.

4. PHASE 4 : Enquête publique

   • Analyse des observations et production du mémoire en réponse au PV de synthèse du commissaire enquêteur.
   • Remise du dossier final au format numérique (PDF et modifiable).

5. Concertation avec la population

   • Mise en place d’une démarche de concertation, incluant la mise à disposition d’un registre et l’information du public.

Tranche Optionnelle 1 : Modification de Droit Commun

1. PHASE 1 : Constitution du rapport de justification

   • Analyse des objets de la modification et constitution du rapport de justification.

2. PHASE 2 : Modification des pièces réglementaires

   • Élaboration du dossier de modification de droit commun à présenter en Conseil Communautaire.

3. PHASE 3 : Enquête publique

   • Analyse des observations et production du mémoire en réponse au PV de synthèse du commissaire enquêteur.

Éléments Livrables

• Remise des documents au format PDF et modifiable, y compris le PLUI approuvé et les fichiers du règlement graphique au format CNIG.