Missions de topographie

Objet et périmètre

Prestations foncières comprenant travaux préparatoires, bornage et délimitation, établissement de documents d'arpentage (DA), plans de bornage, mise en place de bornes et réunions de suivi.

Prestations détaillées

Travaux préparatoires : récupération et analyse des documents (titres, plans, cadastre), consultation des archives, vérification des limites existantes et relevés préparatoires.
Bornage et délimitation : levé des limites, constatation ou détermination de la position des limites de propriété, calculs (cotes périmétriques, superficies), établissement du plan de limite, rédaction des convocations et procès‑verbaux pour bornage contradictoire, organisation et tenue des réunions avec les propriétaires.
Mise en place de bornes : picage/pose et relevés de positionnement géoréférencé des bornes posées.
Document d'arpentage (DA) : production du document habilitant la publicité foncière ou la conservation cadastrale selon option, préparation des pièces à expédier et archivage des duplicatas.
Réunions de chantier / réunions MOA : déplacements et réunions, comptes rendus.

Livrables et formats

Plans de bornage et documents d'arpentage conformes aux exigences de contenu (limites anciennes et nouvelles, numérotation parcellaire, contenances) et livrés au format DWG 3D selon la nomenclature topographique.

Référentiels, normes et exigences professionnelles

Respect des règles DGFiP (cadastre), des normes et préconisations de l'Ordre des géomètres‑experts, du Code civil (bornage) et du Code de l'urbanisme. Justificatifs de capacités professionnelles demandés.

Modalités méthodologiques

Recherche d'archives, exploitation des documents fournis par les parties, calculs de géométrie, présentation des résultats pour enregistrement et publicité foncière ou conservation cadastrale.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Levés topographiques