Missions de prestations techniques pour l'amélioration de l'habitat

Ploërmel Communauté
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Date limite30 juin 2025 à 00 h
LocalisationJosselin, Mauron, Ploërmel
Durée5 ans à compter de la notification, jusqu'au 31/08/2030
BudgetNon précisé

Prestations techniques demandées dans le cadre de l'OPAH RU multisites

L'OPAH RU multisites a pour objectif de lutter contre l'habitat indigne et dégradé, de réhabiliter des logements, et d'améliorer les conditions d'habitabilité dans les centres-villes de Josselin, Mauron et Ploërmel. Les prestations techniques demandées se déclinent en plusieurs volets :

1. Volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

  • Repérage des immeubles dégradés : Identification des logements potentiellement indignes ou dégradés dans les périmètres de l'OPAH RU.
  • Diagnostics techniques et sociaux : Réalisation de diagnostics pour les situations repérées.
  • Accompagnement des propriétaires : Assistance pour les propriétaires occupants et bailleurs dans la mise en conformité de leurs biens.
  • Mise en œuvre de procédures coercitives : Assistance juridique pour la mise en œuvre de procédures de lutte contre l'habitat indigne.
  • Opérations de Restauration Immobilière (ORI) : Mise en place d'ORI pour traiter les immeubles dégradés.

2. Volet foncier

  • Veille foncière : Suivi des mutations foncières et prévention des situations problématiques.
  • Accompagnement à l'acquisition publique : Assistance pour l'acquisition de biens dégradés nécessaires à la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain.

3. Volet immobilier

  • Mobilisation des propriétaires bailleurs : Encouragement à la remise sur le marché de logements vacants.
  • Assistance technique pour la restructuration d'îlots : Aide à la définition des projets de restructuration.

4. Volet copropriété en difficulté

  • Accompagnement des copropriétés dégradées : Diagnostic multicritères et mise en œuvre de plans de redressement.

5. Volet rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique

  • Repérage des situations de précarité énergétique : Identification des logements énergivores et accompagnement des propriétaires pour des travaux d'amélioration.

6. Volet social

  • Accompagnement social des ménages : Diagnostic social et orientation vers les dispositifs d'accompagnement.

Objectifs quantitatifs

  • Réhabilitation de 80 logements indignes, dont 24 pour propriétaires occupants et 56 pour bailleurs, sur une période de 5 ans.

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Critères d'évaluation

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