Missions de prestations techniques pour l'amélioration de l'habitat
Date limite30 juin 2025 à 00 h
LocalisationJosselin, Mauron, Ploërmel
Durée5 ans à compter de la notification, jusqu'au 31/08/2030
BudgetNon précisé
Prestations techniques demandées dans le cadre de l'OPAH RU multisites
L'OPAH RU multisites a pour objectif de lutter contre l'habitat indigne et dégradé, de réhabiliter des logements, et d'améliorer les conditions d'habitabilité dans les centres-villes de Josselin, Mauron et Ploërmel. Les prestations techniques demandées se déclinent en plusieurs volets :
1. Volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
- Repérage des immeubles dégradés : Identification des logements potentiellement indignes ou dégradés dans les périmètres de l'OPAH RU.
- Diagnostics techniques et sociaux : Réalisation de diagnostics pour les situations repérées.
- Accompagnement des propriétaires : Assistance pour les propriétaires occupants et bailleurs dans la mise en conformité de leurs biens.
- Mise en œuvre de procédures coercitives : Assistance juridique pour la mise en œuvre de procédures de lutte contre l'habitat indigne.
- Opérations de Restauration Immobilière (ORI) : Mise en place d'ORI pour traiter les immeubles dégradés.
2. Volet foncier
- Veille foncière : Suivi des mutations foncières et prévention des situations problématiques.
- Accompagnement à l'acquisition publique : Assistance pour l'acquisition de biens dégradés nécessaires à la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain.
3. Volet immobilier
- Mobilisation des propriétaires bailleurs : Encouragement à la remise sur le marché de logements vacants.
- Assistance technique pour la restructuration d'îlots : Aide à la définition des projets de restructuration.
4. Volet copropriété en difficulté
- Accompagnement des copropriétés dégradées : Diagnostic multicritères et mise en œuvre de plans de redressement.
5. Volet rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique
- Repérage des situations de précarité énergétique : Identification des logements énergivores et accompagnement des propriétaires pour des travaux d'amélioration.
6. Volet social
- Accompagnement social des ménages : Diagnostic social et orientation vers les dispositifs d'accompagnement.
Objectifs quantitatifs
- Réhabilitation de 80 logements indignes, dont 24 pour propriétaires occupants et 56 pour bailleurs, sur une période de 5 ans.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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