Accord-cadre de missions de sécurité des ouvrages hydrauliques

Rapport de surveillance

• Objectif : Rendre compte des observations réalisées lors des visites de surveillance.
• Fréquence :
  • Classe A : Une fois par an
  • Classe B : Une fois tous les 3 ans
  • Classe C : Une fois tous les 5 ans
• Contenu : Surveillance, incidents constatés, comportement de l’ouvrage.

Opportunité et dimensionnement d’un dispositif d’auscultation

• Objectif : Produire un rapport d’analyse sur l’opportunité de mise en œuvre d’un dispositif d’auscultation.
• Livrables : Rapport d’analyse et chiffrage du dispositif.

Rapport d’auscultation

• Objectif : Réaliser des rapports d’auscultation conformes aux exigences réglementaires.
• Fréquence :
  • Classe A : Une fois tous les 2 ans
  • Classe B : Une fois tous les 5 ans
  • Classe C : Une fois tous les 5 ans
• Contenu : Détails des équipements, état fonctionnel, analyse des données d’auscultation.

Diagnostic EISH (Événement Important pour la Sécurité Hydraulique)

• Objectif : Réaliser un diagnostic lors de la survenue d’un événement important.
• Contenu : Diagnostic visuel, propositions de solutions techniques, rapport de diagnostic.

Avis technique post désordre ou pré-travaux divers

• Objectif : Émettre un avis technique sur un désordre ou un projet de travaux.
• Contenu : Synthèse des données, recommandations techniques.

Accompagnement lors de visites d’inspection SCSOH

• Objectif : Assister lors des visites d’inspection par le Service en charge du Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques.
• Contenu : Présentation des rapports et réponses aux questions techniques.

Assistance réponse au rapport d’inspection

• Objectif : Aider à répondre aux questions posées par le SCSOH.
• Contenu : Fourniture d’éléments pour répondre aux sollicitations.

Auscultation de niveau 2

• Objectif : Assurer un relevé et une analyse des données d’auscultation.
• Fréquence : Annuelle pour les barrages de classe C.
• Contenu : Rapport d’analyse et mise à jour du modèle de comportement de l’ouvrage.