Accord-cadre de missions de sécurité des ouvrages hydrauliques

Voies Navigables de France
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Date limite1 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
Durée jusqu'au 31 décembre 2030
Budget
Estimation: 130 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Barrages latéraux de classe C

Le lot 1 concerne les barrages latéraux de classe C présents sur l’ensemble du périmètre géré par la Direction Territoriale de Strasbourg (DTS). Les missions techniques à réaliser sont les suivantes :

  1. Visite technique approfondie (VTA)
    • Objectif : Réaliser des visites périodiques des barrages et établir un compte-rendu.
    • Fréquence :
      • Classe A : Une fois par an
      • Classe B : Une fois tous les 3 ans
      • Classe C : Une fois tous les 5 ans
  • Contenu : Examen des ouvrages, constatations, désordres observés, et recommandations.

  1. Rapport de surveillance

    • Objectif : Rendre compte des observations réalisées lors des visites de surveillance.
    • Fréquence :
      • Classe A : Une fois par an
      • Classe B : Une fois tous les 3 ans
      • Classe C : Une fois tous les 5 ans
    • Contenu : Surveillance, incidents constatés, comportement de l’ouvrage.

  2. Opportunité et dimensionnement d’un dispositif d’auscultation

    • Objectif : Produire un rapport d’analyse sur l’opportunité de mise en œuvre d’un dispositif d’auscultation.
    • Livrables : Rapport d’analyse et chiffrage du dispositif.

  3. Rapport d’auscultation

    • Objectif : Réaliser des rapports d’auscultation conformes aux exigences réglementaires.
    • Fréquence :
      • Classe A : Une fois tous les 2 ans
      • Classe B : Une fois tous les 5 ans
      • Classe C : Une fois tous les 5 ans
    • Contenu : Détails des équipements, état fonctionnel, analyse des données d’auscultation.

  4. Diagnostic EISH (Événement Important pour la Sécurité Hydraulique)

    • Objectif : Réaliser un diagnostic lors de la survenue d’un événement important.
    • Contenu : Diagnostic visuel, propositions de solutions techniques, rapport de diagnostic.

  5. Avis technique post désordre ou pré-travaux divers

    • Objectif : Émettre un avis technique sur un désordre ou un projet de travaux.
    • Contenu : Synthèse des données, recommandations techniques.

  6. Accompagnement lors de visites d’inspection SCSOH

    • Objectif : Assister lors des visites d’inspection par le Service en charge du Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques.
    • Contenu : Présentation des rapports et réponses aux questions techniques.

  7. Assistance réponse au rapport d’inspection

    • Objectif : Aider à répondre aux questions posées par le SCSOH.
    • Contenu : Fourniture d’éléments pour répondre aux sollicitations.

  8. Auscultation de niveau 2

    • Objectif : Assurer un relevé et une analyse des données d’auscultation.
    • Fréquence : Annuelle pour les barrages de classe C.
    • Contenu : Rapport d’analyse et mise à jour du modèle de comportement de l’ouvrage.
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