Missions de maîtrise d’œuvre pour infrastructures routières et espaces publics

Prestations d’expertise, de diagnostic, d’assistance technique et d’études préalables ne relevant pas d’une opération de travaux identifiée lors de la consultation. Elles sont mobilisées au fil de l’eau par bons de commande selon la méthode de cascade.

• Diagnostics de voirie, d’ouvrages et de réseaux, relevés et levés topographiques ponctuels.
• Études de faisabilité et schémas de principe d’aménagement.
• Avis techniques, expertises et chiffrages en structures, hydraulique ou VRD.
• Assistance technique ponctuelle au maître d’ouvrage, études de sécurité routière et diagnostics d’accessibilité de la voirie, notamment PAVE.
• Constitution de dossiers de subvention FEDER ou de contrats territoriaux et production des pièces techniques associées.

Chaque bon de commande précise l’objet, le programme, le périmètre et le délai. À réception d’une intention de commande, le titulaire de rang 1 dispose de 8 jours ouvrés pour remettre un devis exprimé en journées par catégorie professionnelle, valorisées aux tarifs plafonds de son BTJ ou à des tarifs inférieurs. En cas de défaillance, l’intention est adressée au titulaire de rang suivant.

Les livrables sont définis selon la mission : rapports de diagnostic, relevés, avis, études de faisabilité, schémas, chiffrages, dossiers réglementaires ou dossiers de financement. Les formats natifs modifiables et PDF doivent être compatibles avec le SIG Lizmap de la collectivité lorsque des données graphiques sont produites.