Missions d'ingénierie pour la mise en conformité des branchements d'assainissement collectif et déraccordement des eaux pluviales

1. Consistance des prestations

L’étude a pour but de réaliser les enquêtes et études nécessaires à la mise en conformité des branchements d’assainissement collectif et au déraccordement des eaux pluviales. Les éléments suivants sont à réaliser :

• Compilation des enquêtes de branchements déjà réalisées et mise à jour.
• Bilan des enquêtes de branchement restant à réaliser.
• Enquête de branchements sur les habitations non enquêtées.
• Étude de déraccordement des eaux pluviales, incluant des essais de perméabilité.
• Proposition de solutions de raccordement et déraccordement, avec plans et chiffrages.
• Élaboration et suivi des conventions de travaux sous maîtrise d’ouvrage publique.
• Rédaction du DCE travaux et suivi des travaux.

2. Phasage des prestations

• Phase 1 : Synthèse des enquêtes existantes et réalisation des enquêtes manquantes.
• Phase 2 : Rédaction des conventions de travaux sous maîtrise d’ouvrage publique.
• Phase 3 : Rédaction des dossiers de consultation des entreprises de travaux.
• Phase 4 : Suivi des travaux de mise en conformité et réception des travaux.

3. Organisation opérationnelle

Le suivi de l’étude sera assuré par le Service des eaux de la communauté de communes, assisté d’un Comité de Pilotage composé de représentants de la communauté de communes et des élus des communes concernées.