Missions de coordination et travaux de construction

2. Éléments de l’opération et Étendue des missions

Les éléments d'appréciation des opérations incluent :

• Nom de l’opération
• Adresse du chantier
• Type d’opération (Construction, Réhabilitation, VRD, etc.)
• Particularités du chantier (site occupé, urbain, industriel, etc.)
• Montant estimé des travaux
• Délai prévu pour l'exécution des travaux

3. Missions de base

Les missions de base comprennent :

• Mission L : Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables.
• Mission PS : Sécurité des personnes en cas de séisme.
• Mission F : Fonctionnement des installations.
• Mission Th : Isolation thermique et économies d’énergie.
• Mission Hand : Accessibilité des constructions.

4. Missions complémentaires

Les missions complémentaires peuvent inclure :

• Mission PV : Contrôle des essais effectués par les entreprises.
• Mission DPE : Diagnostic de Performance Énergétique à l’achèvement de l’opération.
• Contrôle des aménagements réalisés par les exploitants ou occupants.

5. Obligations du Contrôleur Technique

Le contrôleur technique doit :

• Donner un avis sur tous les documents fournis lors de l'exécution des travaux.
• Être présent lors des réunions de chantier et des opérations préalables à la réception.

6. Limites des missions

Les interventions se limitent à un examen visuel et ne comprennent pas d'essais ou d'analyses en laboratoire. Le contrôleur technique ne peut pas se substituer aux différents intervenants à l'acte de construire.

7. Responsabilités

La responsabilité du contrôleur technique est celle d'un prestataire assujetti à une obligation de résultat, limitée à la mission confiée par le Maître d'Ouvrage.