Missions de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour les travaux de génie civil

Métropole du Grand Nancy
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Date limite29 juillet 2025 à 12 h
LocalisationNancy (54)
Durée
4 ans maximum
Budget
Estimation: 55 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

Le marché a pour objet l'exercice de missions de coordination des différents intervenants en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de génie civil exécutés sur le domaine public métropolitain. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Missions de Coordination SPS :

    • Coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises.
    • Élaboration de plans de coordination pour les opérations de deuxième et troisième catégorie.

  2. Opérations Concernées :

    • Entretien et petites réparations de voirie.
  • Grosses réparations de voirie.
  • Entretien d'ouvrages d'art.
  • Travaux sur réseaux d'eau et d'assainissement.
  • Requalification des espaces publics.
  • Création et aménagement d'itinéraires cyclables.
  • Enfouissement de réseaux.
  • Mises aux normes d'arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite.
  • Aménagement pour la circulation.

  1. Phases de la Mission de Coordination :

    • Phase Conception : Élaboration du plan général de coordination, constitution du dossier d'intervention ultérieure, et définition des sujétions relatives aux protections collectives.
    • Phase Réalisation : Organisation de la coordination entre les entreprises, mise à jour du plan général de coordination, et communication des consignes de sécurité.

  2. Conditions d'Exécution :

    • Le coordonnateur doit informer le maître d'ouvrage de toute violation des mesures de sécurité et peut arrêter le chantier en cas de danger imminent.
    • Le maître d'ouvrage doit fournir tous les documents nécessaires à la mission de coordination.
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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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