Accord-cadre pour des missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé

DINAN AGGLOMÉRATION
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Date limite30 juillet 2025 à 00 h
LocalisationDinan (22)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le présent marché concerne des missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour des opérations de construction et de rénovation sur le territoire de Dinan Agglomération. Les prestations sont organisées en plusieurs phases :

  1. Phase de conception :
    • Élaboration du plan général de coordination (PGC) pour prévenir les risques liés aux activités des différents intervenants.
    • Rédaction d'une déclaration préalable à adresser aux autorités compétentes.
    • Ouverture d'un registre-journal pour consigner les événements et observations relatifs à la sécurité et à la santé.
    • Examen des études et production de rapports sur chaque phase des études.

  1. Phase de réalisation :

    • Analyse des documents d'exécution et observations écrites au maître d'ouvrage.
    • Organisation d'inspections communes entre les entreprises pour coordonner leurs activités.
    • Suivi de la mise en place des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
    • Participation à des réunions de chantier et rédaction de comptes-rendus.

  2. Phase de garantie de parfait achèvement :

    • Participation à des visites de contrôle sur demande du maître d'ouvrage.
    • Remise d'un dossier final comprenant le registre-journal et le DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage).

Obligations du titulaire :

  • Désignation d'un coordinateur SPS qualifié pour toute la durée du marché.
  • Rédaction de comptes-rendus d'activité et suivi des opérations commandées.
  • Participation à des réunions trimestrielles de suivi avec le maître d'ouvrage.
  • Respect des obligations réglementaires en matière de sécurité et de santé sur les chantiers.
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