Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se concentrent principalement sur les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Voici un résumé des éléments clés :

1. Modalités d'exécution de la mission :

   • Les prestations doivent être réalisées conformément aux principes généraux établis dans le document.
   • Un coordonnateur doit être désigné pour superviser les missions.
   • Les délais d'exécution des prestations doivent être respectés, avec des obligations spécifiques pour le coordonnateur et le titulaire.

2. Obligations du titulaire :

   • Le titulaire doit respecter les obligations définies dans le contrat, y compris la confidentialité et la remise de documents spécifiques.
   • Il doit également s'assurer que les prestations sont réalisées dans le respect des normes de sécurité et de santé.

3. Réalisation des éléments de mission :

   • Les éléments de mission doivent être réalisés selon les spécifications techniques et les exigences de sécurité établies.
   • Des documents doivent être remis par le titulaire pour attester de la bonne exécution des prestations.

4. Modalités de commande et fixation des prix :

   • Les prix des prestations sont fixés selon l'enveloppe réservée aux travaux, avec des modalités de commande précises à suivre.
   • Des révisions de prix peuvent être appliquées en fonction des conditions du marché.

5. Cotraitance et sous-traitance :

   • Les modalités de cotraitance et de sous-traitance sont définies, permettant une gestion flexible des ressources humaines et matérielles nécessaires à l'exécution des prestations.