Accord cadre pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Objet de l’accord cadre
Le présent accord-cadre concerne les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux de bâtiment et Génie Civil sur le patrimoine de l’OPH EMERAUDE HABITATION. Le coordonnateur SPS intervient durant les études, la réalisation des ouvrages, et jusqu’à leur réception définitive.

Principales caractéristiques de la mission en phase conception

• Intégration des prestations SCALP (Sécurisation des Circulations, des Accès et Livraisons à Pied d’œuvre) et METAH (Mutualisation des Équipements de Travail et Accès en Hauteur) dans le Plan Général de Coordination (PGC).
• Rédaction des critères spécifiques d’évaluation des offres des entreprises en collaboration avec le maître d’œuvre.

Principales caractéristiques de la mission en phase réalisation

• Fin de mission : La mission s’achève à la réception de l’ouvrage, avec possibilité de prolongation durant l’année de Garantie de Parfait Achèvement si des réserves sont émises.
• Registre Journal de la Coordination (RJC) : Ouverture d’un registre pour consigner tous les événements liés à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.
• Mesures de sécurité du chantier : Définition des sujétions pour la mise en place et l’utilisation des protections collectives, appareils de levage, et installations générales.
• Coordination des activités – Inspections Communes : Organisation de la coordination entre les entreprises, y compris sous-traitantes, pour les activités simultanées ou successives, avec inspections communes avant intervention.
• Application des mesures de coordination : Veille à l’application correcte des mesures de coordination et des procédures de travail.