Accord-cadre pour des missions d'audit et de conseil en matière financière, de lutte contre la fraude et de sécurité des systèmes d'information

- **Thématiques métier** : Audit de processus métier (vente HLM, attribution de logement, etc.).
- **Combinées** : Audit de plusieurs processus.

• Missions de conseil :
  • Accompagnement dans la mise en œuvre des travaux liés aux métiers du risque et des contrôles.
  • Assistance à la conception et à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne.
  • Réalisation de contrôles internes nécessitant des compétences techniques.

2. Attendus de la mission d’audit et de conseil

• Mission partiellement externalisée : Le Titulaire intervient dans l’équipe interne pour réaliser les travaux.
• Mission externalisée : L’équipe est constituée de consultants ou auditeurs du Titulaire, pilotant l’intégralité des travaux.

3. Livrables

Pour chaque mission, les livrables attendus incluent :

• Notes utiles à la réalisation de la mission.
• Programme de travail conforme au modèle Action Logement.
• Comptes rendus d’audit.
• Fiches de tests documentant les tests réalisés.
• Rapports d’audit provisoire et définitif.

4. Contexte

Les missions visent à s’assurer de l’efficacité des processus et de leur conformité réglementaire, notamment en lien avec la loi SAPIN II. Les diagnostics doivent permettre d’obtenir un regard externe sur le niveau de régularité des organismes et formuler des recommandations opérationnelles.