Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' 2026-2030

Le marché comprend plusieurs missions et prestations techniques, regroupées comme suit :

1. Missions d’information et de conseil

• Accueil, information et sensibilisation : L’opérateur agit comme interlocuteur principal pour les propriétaires, les informe sur les aides disponibles, et propose des visites de logements pour évaluer les besoins.
• Conseil personnalisé : Offrir des conseils gratuits sur des thématiques variées telles que les énergies renouvelables et l’adaptation au changement climatique, en priorité aux personnes non éligibles aux aides.

2. Accompagnement des propriétaires éligibles aux aides de l’Anah (AMO)

• Pré-accompagnement : Évaluation des besoins des propriétaires, conseils sur les travaux à réaliser, et aide à la constitution des dossiers de demande d’aides.
• Accompagnement : Assistance complète pour les projets de rénovation, incluant la réalisation d’audits énergétiques et la gestion des demandes de subventions.

3. Dispositions spécifiques aux travaux

• Travaux d’adaptation des logements à l’âge ou au handicap : Missions d’accompagnement pour les propriétaires souhaitant adapter leur logement, sans pré-accompagnement prévu.
• Bailleurs et conventionnement avec l’Anah : Montage des dossiers pour les bailleurs souhaitant bénéficier d’aides, sans accompagnement spécifique.
• Habitat indigne ou indécent : Repérage et signalement des situations d’habitat dégradé, avec possibilité d’engager des travaux aidés. L’opérateur doit informer les occupants des aides disponibles et coordonner les actions nécessaires.

4. Mission d’assistance auprès de l’Agglomération

• Conseil et expertise : L’opérateur doit fournir des conseils à l’Agglomération sur les besoins locaux et les évolutions réglementaires, et assurer le suivi des dossiers des propriétaires pour l’obtention des financements.