Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration des ouvrages hydrauliques

Le marché comprend plusieurs prestations techniques essentielles, regroupées comme suit :

1. Assistance pour la passation des contrats de travaux

   • Analyse des offres et rédaction du VISA avec mission EXE partielle limitée à l’établissement des quantitatifs (DQE/DPGF).

2. Assistance au maître d'ouvrage

   • Assistance lors des opérations de réception et pendant la durée de la mission.

3. Vérification des projets de décompte mensuels

   • Le maître d’œuvre doit procéder à la vérification des projets de décompte mensuels établis par l'entrepreneur.

4. Visa des études d'exécution

   • Les études d'exécution des ouvrages établies par les entrepreneurs doivent être soumises au visa du maître d’œuvre.

5. Instruction des mémoires de réclamation

   • Le maître d’œuvre doit instruire les mémoires de réclamation des entreprises dans un délai de 15 jours.

6. Réception des travaux

   • Le maître d’œuvre doit procéder à la réception des travaux, avec possibilité de réception partielle.

Modalités d'exécution

• Les délais d'exécution sont fixés par ordre de service, et le titulaire peut demander une prolongation de délai.
• Des pénalités sont appliquées en cas de retard dans la présentation des documents d'étude ou dans la vérification des projets de décompte mensuels.
• Les pénalités sont calculées en jours calendaires, avec des montants spécifiques par jour de retard.

Engagements financiers

• Une avance de 30% du montant initial du marché est prévue, remboursable lorsque le montant des prestations exécutées atteint 50% du montant total.
• Le coût de réalisation des travaux est assorti d'un taux de tolérance de 3%, avec des pénalités en cas de dépassement.