Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant

Le contrat porte sur les prestations suivantes : mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant (surface < 150 m²). Les opérations incluent :

• Travaux de mise en conformité : Accessibilité PMR des bâtiments métropolitains.
• Travaux d'amélioration : Amélioration des locaux des bâtiments métropolitains.
• Travaux liés à des changements de destination : Adaptation des locaux des bâtiments métropolitains.
• Travaux de gros entretien : Entretien des bâtiments métropolitains.
• Travaux de petites extensions : Extensions de surface < 150 m².

Intervenants

Les prestations sont réalisées pour l’acheteur Metz Métropole, représenté par François GROSDIDIER, Président. Le contrôleur technique et le coordonnateur SPS seront définis en fonction des marchés subséquents. La mission d'OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) est confiée au titulaire.

Obligations du titulaire

Le titulaire doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale. Il doit également respecter les obligations de confidentialité et de protection des données personnelles. En cas de sous-traitance, le titulaire reste responsable de la bonne exécution des prestations.

Durée et délais d'exécution

La durée du contrat est de 36 mois à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des missions sont précisés pour chaque marché subséquent, avec des délais maximums de 8 semaines pour les différentes phases de projet (diagnostic, avant-projet, études de projet, etc.).