Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre du décret tertiaire

Ministère de la Justice
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Date limite22 septembre 2025 à 15 h
LocalisationNantes (44)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 2 300 000 €

Prestations techniques demandées

Missions de base

La mission confiée à l’attributaire comprend :

  • Études d’avant-projet sommaire (APS) : Développement du diagnostic en intégrant les remarques sur les aspects réglementaires, architecturaux et fonctionnels.
  • Études d’avant-projet définitif (APD) : Définition des éléments présents en annexe, avec des réunions de concertation organisées avec le maître d’ouvrage.
  • Études de projet (PRO) : Mise à jour des éléments de l’APD selon les retours des différents interlocuteurs.
  • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) : Préparation de la consultation des entreprises et analyse des candidatures et offres reçues.
  • Visa des plans d’exécution (VISA) : Vérification de la conformité des documents établis par les entreprises.
  • Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) : Suivi de l’exécution des travaux et vérification de la conformité des documents produits par les entrepreneurs.
  • Assistance aux opérations de réception (AOR) : Organisation des opérations préalables à la réception des travaux et suivi des réserves formulées.

Missions complémentaires

Les missions complémentaires incluent :

  • Études de diagnostic (DIAG) : Diagnostic amiante, plomb, HAP, et radon avant travaux.
  • Réalisation des plans de synthèse (SYN) : Coordination et établissement des plans de synthèse au niveau du détail d’exécution.
  • Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) : Gestion de l’ordonnancement et coordination des différents intervenants.

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