Mission légale de commissariat aux comptes

SAS SCAC
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 mars 2026 à 16 h
Localisation
Cayenne (973)
Durée
6 exercices (2026 à 2031 inclus)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre des diligences

Périmètre principal

  • Certification des comptes annuels et réalisation des vérifications légales prévues par le cadre légal et la doctrine professionnelle.
  • Contrôles spécifiques : audit de la comptabilité analytique avec attestation réglementaire destinée à l'autorité de tutelle, audit de la liasse fiscale, diligences liées à la convention d'intégration fiscale et attestation de séparation comptable pour l'activité d'escale.

Interventions et champs d'examen

  • Revue et contrôle des comptes annuels, du rapport de gestion, des conventions réglementées et des procédures comptables.
  • Travaux d'examen et d'audit des écritures, tests de contrôles internes, analyses analytiques et vérifications substantielles nécessaires à la certification.

Déroulement, phases et livrables

  • Lettre de mission et plan de mission définissant le calendrier et les travaux attendus.
  • Phase préliminaire : synthèse des points de contrôle interne et recommandations.
  • Travaux en trois temps : intervention d'intérim, intervention finale et diligences post-clôture conduisant aux rapports finaux.
  • Livrables : rapports d'audit légaux, rapport spécial sur conventions réglementées, attestation sur la comptabilité analytique et synthèses destinées aux organes de gouvernance.

Réunions et communication

  • Participation aux réunions de lancement, points de restitution, présentation des résultats aux organes dirigeants et à l'assemblée générale pour l'arrêt des comptes.
  • Remise des documents et attestations exigés en phase d'offre et tout document probant réclamé durant la mission.

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