Mission d'étude ICPE pour le relogement du Centre de Recherche et d'Expertise de la Logistique

M2 : Réunion de lancement

• Description : Réunion pour garantir une compréhension partagée des objectifs de la mission, des modalités de réalisation de l’étude, des livrables attendus, et du planning prévisionnel du projet.

M3 : Rédaction du dossier réglementaire

• M3-a : Élaboration du dossier de déclaration
  • Description : Élaboration d'un dossier de déclaration conforme à l’article R.512-47 du Code de l’environnement, comprenant une version communicable au public et une version destinée aux autorités compétentes.
• M3-b : Élaboration du dossier de demande d’enregistrement
  • Description : Élaboration d'un dossier de demande d’enregistrement conforme aux articles R.512-46-3 et R.512-46-4 du Code de l’environnement, avec les mêmes exigences de format que le dossier de déclaration.

M4 : Accompagnement administratif

• Description : Accompagnement lors de la procédure administrative jusqu’à la réception de l’arrêté ICPE, incluant l’élaboration des réponses aux questions des services administratifs et l’accompagnement dans le cadre de la consultation du public.