Mission de diagnostic, fiabilisation et optimisation des déclarations fiscales au fctva

Étapes de la mission :

• Étape 1 : Étude des documents fournis par la collectivité.
• Étape 2 : Montage du dossier de récupération de FCTVA et demande auprès du Représentant de l’État.
• Restitution des analyses effectuées lors de comités de pilotage.
• Transfert de connaissances aux agents de la Direction des Finances et de la Commande Publique.

Formation et sensibilisation :

• Formation sur le FCTVA et identification des problématiques à analyser chaque année.
• Présentation des anomalies relevées par année et leurs incidences financières.

Plan d’actions :

• Analyse des anomalies rencontrées et définition des outils de suivi du FCTVA.
• Organisation des échanges d’informations entre le comité de pilotage et les services de l’État.
• Préparation des procès-verbaux de rectification à transmettre aux services de l’État.

Délais d’exécution :

• Délai de deux mois pour établir le diagnostic initial.
• Restitution des connaissances au plus tard le 30 avril 2026.

Conditions de rémunération :

• Rémunération basée sur un pourcentage des économies réalisées, plafonnée à 39 999,00 euros HT.
• Pénalités de 50 € par jour en cas de retard.