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Mission de coordination SPS pour l'amélioration énergétique de 18 sites
Date limite10 septembre 2025 à 00 h
LocalisationSeine-et-Marne
Durée
4 ans à compter de la notification
Budget
Min: 5 000 € - Estimation: 220 000 €
Détails des prestations techniques demandées
1. Définition des prestations particulières
La mission porte sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (S.P.S.) des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de bâtiments en catégorie 3. Les travaux prévus sont répartis sur les années 2025, 2026, 2027 et 2028.
2. Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
2.1 Phase conception
- Livrables attendus :
- Mise au point de l’APS : Analyse du dossier APS recalé + DIUO conception « provisoire ».
- Avis sur chaque phase (APD, PRO) avec rapport écrit dans un délai de 14 jours.
- Tableau de suivi des remarques.
2.2 Phase de préparation de chantier
- Transmission du modèle de déclaration préalable aux organismes de prévention.
- Analyse des PPSPS et avis sur le planning d’exécution des travaux.
2.3 Phase de réalisation de l’ouvrage
- Visites de chantier programmées et inopinées, avec rapport de visite.
- Vérification des installations de sécurité et des conditions de travail.
2.4 Phase Réception et Parfait achèvement de l’ouvrage
- Documents à fournir lors de la réception des travaux : DIUO finalisé, DMLT, DERSST.
3. Autres prestations sur bons de commande
- Intégration d’un nouveau site, avis sur dossier APD recalé, avis sur dossier PRO recalé, assistance aux réunions de recalage de phase.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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