Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de logements et d'une cellule commerciale

Le contrat porte sur les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la réalisation de 5 logements et d'une cellule commerciale à LAMBALLE, 31 rue du Dr Calmette. La mission est de catégorie 2 selon le Code du travail et se décompose comme suit :

Phase conception :

• Ouverture du registre journal de coordination (R.J.C).
• Constitution du Dossier d’Interventions Ultérieurs sur l’Ouvrage (D.I.U.O).
• Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S).

Phase réalisation :

• Présence aux réunions de préparation.
• Inspections communes avec les entreprises, y compris en cas de sous-traitance.
• Étude et validation des Plans Particuliers en matière de Sécurité et Protection de la Santé (P.P.S.P.S).
• Visite hebdomadaire sur le chantier.
• Visites inopinées supplémentaires si jugées nécessaires.
• Mise à jour du PGC et du DIUO en fonction de l'avancement du chantier.
• Présence aux opérations préalables à la réception et visite de réception avec remise du D.I.U.O.

Modalités d’exécution :

• Mise en œuvre des principes généraux de prévention durant la conception et la réalisation.
• Attention particulière à la gestion des déchets et à la qualité environnementale.

Autorité du coordonnateur SPS :

• Le coordonnateur doit veiller à la mise en œuvre des mesures de sécurité et peut arrêter le chantier en cas de danger imminent. Il n'a pas de délégation de pouvoir pour exiger des solutions ayant des incidences financières sans accord du maître d'ouvrage.