Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé pour la construction de 51 logements et une salle commune

TERRES D'ARMOR HABITAT
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Date limite11 juillet 2025 à 00 h
LocalisationLANGUEUX (22)
Durée
24 mois à compter d'août 2025
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé pour la construction de 51 logements et une salle commune, situés rue du Foyer, 22360 LANGUEUX.

Description des prestations

  • Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs durant les phases de conception et de réalisation.

Conditions de réalisation des prestations

  • Prestation n° 9 : Examiner et transmettre des remarques sur le plan d’installation du chantier lors des réunions de préparation.
  • Prestation n° 12 : Tenir le registre journal de coordination (R.J.C) lors des visites hebdomadaires et mettre à jour le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S) et le Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (D.I.U.O).
  • Prestation n° 13 : Effectuer des visites inopinées, dont le nombre est laissé à l’appréciation du titulaire.
  • Prestations n° 16 et 17 : Mise en place et animation du Comité Interentreprises de Sécurité et de Santé au Travail (CISSCT).

Documents à produire et délais de transmission

  • P.G.C.S.P.S. : 15 jours calendaires à réception du dossier PRO.
  • Remarques sur le plan d’installation de chantier : 7 jours calendaires après réception du document.
  • Comptes rendus de visites : dans les 24 heures suivant la réunion.
  • Remise du D.I.U.O : 15 jours calendaires suivant la réception.
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