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Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé pour la construction de 51 logements et une salle commune
Date limite11 juillet 2025 à 00 h
LocalisationLANGUEUX (22)
Durée
24 mois à compter d'août 2025
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé pour la construction de 51 logements et une salle commune, situés rue du Foyer, 22360 LANGUEUX.
Description des prestations
- Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs durant les phases de conception et de réalisation.
Conditions de réalisation des prestations
- Prestation n° 9 : Examiner et transmettre des remarques sur le plan d’installation du chantier lors des réunions de préparation.
- Prestation n° 12 : Tenir le registre journal de coordination (R.J.C) lors des visites hebdomadaires et mettre à jour le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S) et le Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (D.I.U.O).
- Prestation n° 13 : Effectuer des visites inopinées, dont le nombre est laissé à l’appréciation du titulaire.
- Prestations n° 16 et 17 : Mise en place et animation du Comité Interentreprises de Sécurité et de Santé au Travail (CISSCT).
Documents à produire et délais de transmission
- P.G.C.S.P.S. : 15 jours calendaires à réception du dossier PRO.
- Remarques sur le plan d’installation de chantier : 7 jours calendaires après réception du document.
- Comptes rendus de visites : dans les 24 heures suivant la réunion.
- Remise du D.I.U.O : 15 jours calendaires suivant la réception.
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