Accord cadre de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Décomposition en tranches et en lots

• Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots.

Clauses techniques

• Le coordonnateur SPS veille à la mise en œuvre des principes généraux de prévention selon le Code du Travail.
• Il ne se substitue pas aux autres intervenants pour l'exécution de leurs missions.

Décomposition de la mission en phase de conception

• Modalités pratiques de coopération : Propositions de coopération avec le maître d'ouvrage.
• Prise de connaissance de l'opération : Visite du site et formulation d'avis sur les contraintes et recommandations SPS.
• Registre Journal de la Coordination (RJC) : Ouverture et mise à jour du registre pour consigner les événements liés à la sécurité.
• Interférences avec les activités d'exploitation : Propositions de mesures pour tenir compte des activités d'exploitation.
• Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) : Élaboration et mise à jour du PGCSPS.
• Dossier d'Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO) : Élaboration et mise à jour du DIUO pour faciliter les interventions ultérieures.
• Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) : Proposition d'un projet de règlement pour le CISSCT.
• Avis sur les documents d'étude : Analyse des documents d'étude et formulation d'avis.

Décomposition de la mission en phase de réalisation

• Déclaration préalable : Rédaction et transmission de la déclaration préalable.
• Inspections communes : Organisation de la coordination des activités des entreprises sur le chantier.
• Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) : Validation des PPSPS des entreprises.
• Rapport mensuel d'activités : Transmission d'un rapport mensuel sur l'état d'avancement des prestations.

Délais d'exécution

• Les délais de remise des documents pour l'exécution des missions sont précisés, avec des délais variant de 24 heures à 2 semaines selon les pièces à fournir.