Mission de Coordination et de Contrôle Technique pour la Construction d’un USLD de 108 Lits

1. Nature des Missions Demandées

• L : Relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables.
• LP : Relative à la solidité des ouvrages et d’équipements indissociables et dissociables.
• TH : Relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie.
• SEI : Relatives à la sécurité des personnes dans les ERP ou les IGH (avec établissement du rapport de vérification).
• Hand : Relatives au respect des prescriptions réglementaires pour l’accès des personnes handicapées.
• Hand ATT : Relative au handicap avec attestation d’accessibilité handicapée.

2. Législation et Réglementation

Le prestataire doit respecter l’ensemble des réglementations et normes afférentes, notamment :

• Code du travail, code de la construction, code de la santé publique.
• Normes françaises homologuées et règles techniques des DTU.
• Textes réglementaires relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées.