Mission de contrôle technique pour la réhabilitation des locaux du siège du SNIA

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre sont structurées en phases de conception et de réalisation :

Phases de conception :

• Élément de mission C1 : Examen et avis sur les documents de la phase APS, participation aux réunions nécessaires.
• Élément de mission C2 : Examen et avis sur les documents de la phase APD, participation aux réunions nécessaires.
• Élément de mission C3 : Examen et avis sur les documents de la phase Projet, participation aux réunions nécessaires et production du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT).

Phases de réalisation :

• Élément de mission R1 : Examen et avis sur les documents d'exécution et participation aux réunions de mise au point technique.
• Élément de mission R2 : Contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements, participation aux réunions de chantier.
• Élément de mission R3 : Vérifications finales en vue de la réception (AOR).
• Élément de mission R4 : Interventions pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA), y compris les levées de réserves et mises à jour du rapport final de contrôle technique après levée des réserves.

Modalités de prix :

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire par phase, incluant toutes les interventions nécessaires jusqu'à l'achèvement de la mission. Les déplacements sont inclus dans le taux horaire.

Délais d'exécution :

Les délais d'exécution sont spécifiés pour chaque élément de mission, avec des pénalités de retard de 100 euros par document en cas de non-respect des délais.