Mission de contrôle technique et coordination de sécurité et de protection de la santé

Cadre général de la mission
Le contrôleur technique doit s'assurer que la qualité des produits utilisés dans la construction est appropriée au projet. Il doit signaler au représentant du pouvoir adjudicateur les essais qu'il estime nécessaires. Les avis donnés au fur et à mesure sur l'exécution sont signés ou contresignés par le responsable du contrôle de l'opération.

Référentiels imposés pour le contrôle technique
Le contrôle technique est fondé sur la comparaison de l’objet contrôlé à des référentiels imposés par le CCTG-CT, complétés par les pièces contractuelles des marchés de travaux.

Prise en compte de la nouvelle réglementation
Le contrôleur technique doit formuler ses avis sur la base des textes en vigueur à la date d’obtention des autorisations administratives. Il doit également attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences de toute nouvelle réglementation.

Procédures de transmission des documents et informations
Une méthodologie pour la transmission et la validation des documents sera mise en place. Si le contrôleur technique n’a pas reçu les documents nécessaires, il doit le signaler au maître d’ouvrage.

Avis et rapports du contrôleur technique
Le contrôleur technique doit établir des rapports intermédiaires et un rapport final à l’issue de la phase de conception, ainsi que des rapports récapitulatifs mensuels pendant la phase d’exécution.

Modalités d’intervention
Le contrôleur technique intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Il participe aux réunions de chantier et peut formuler des avis.

Parties techniques

• Examen du diagnostic du maître d’œuvre : Vérification des documents remis par la maîtrise d’œuvre.
• Contrôle des documents d’exécution : Vérification des plans et documents techniques d’exécution.
• Contrôle en phase d’exécution : Examen des conditions de vérification techniques et établissement d’un état récapitulatif des avis donnés.
• Contrôle avant réception : Vérification de la conformité des ouvrages et préparation de la visite de la commission de sécurité.
• Intervention pendant l’année de garantie : Deux visites sur site pour vérifier la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements.