Mission de contrôle technique accessibilité AD'AP sur instao.fr

Objectif général

Réaliser la mission de contrôle technique relative à l'accessibilité dans le cadre d'un AD'AP pour les ERP/IOP du 1er groupe.

Livrables principaux

Attestations d'accessibilité pour chaque ERP/IOP du 1er groupe, fournies en format papier et en PDF.
Document-type d'attestation de conformité présenté par l'opérateur.
Tableaux et documents décrivant la conformité pour chaque établissement (format et structure demandés).

Contenu de la mission et tâches

Vérification technique de la conformité des établissements aux règles d'accessibilité applicables et rédaction des attestations correspondantes.
Traitement et formalisation des données par typologie d'exploitation des ERP/IOP (coût estimé par typologie à renseigner dans l'offre).
Élaboration d'un planning détaillé de réalisation découpé en phases avec répartition horaire par tâche.

Organisation et moyens à fournir

Présentation de l'équipe dédiée (composition pluridisciplinaire), CVs, certifications/agréments et justificatifs de compétences.
Références techniques détaillées montrant des missions comparables.
Modalités des réunions prévues : réunion de lancement, réunion de bilan intermédiaire, réunion de restitution des livrables.
Description des moyens matériels et méthodologiques utilisés pour la production des attestations et des livrables demandés.

Format et structuration des offres

Détail des phases et des délais d'exécution, répartition des heures affectées par phase, et planning de livraison des documents.
Décomposition du prix par typologie d'exploitation (montant HT à indiquer) avec annexe présentant le document-type d'attestation.

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

Pondération

Critère

Mission de contrôle technique accessibilité AD'AP