Mission de contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement

LORIENT AGGLOMÉRATION
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Date limite29 août 2025 à 00 h
LocalisationLorient Agglomération
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois 1 an
Budget
Max: 560 000 € - Estimation: 140 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Le présent marché concerne le contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d’assainissement sur le territoire de Lorient Agglomération. Les prestations se déclinent comme suit :

  1. Contrôles de branchements neufs :
    • Vérification des branchements neufs des constructions individuelles ou collectives, avec tests colorimétriques.
    • Remise d'une fiche individuelle à Lorient Agglomération pour chaque contrôle.
    • En cas de non-conformité, le propriétaire doit réaliser des travaux correctifs.
  1. Contrôles de branchements existants :

    • Réalisés par campagne sur un secteur défini, notamment en cas de pollution avérée ou de présence d’eaux parasites.
    • Utilisation de tests colorimétriques et d'inspections télévisées si nécessaire.
    • Remise d'une fiche individuelle et d'une synthèse globale du bassin concerné.
  2. Campagnes de contrôles fumigènes :

    • Vérification des raccordements des avaloirs sur le domaine public ou dans des parcelles privées.
    • Rapport de synthèse spécifique établi par secteur, avec identification des anomalies.
    • Passage caméra en cas de détection de fumée pour identifier l'origine des défauts.
  3. Missions de chaque intervenant :

    • Prise de rendez-vous avec les propriétaires, contrôle sur place des raccordements, et rédaction de rapports.
    • Transmission des documents dans un délai de 2 semaines maximum à Lorient Agglomération.
  4. Protocoles de contrôle :

    • Contrôles réalisés par deux agents simultanément, incluant vérifications visuelles et tests à la fumée.
    • Inspection télévisée des branchements d’eaux usées si nécessaire.
  5. Délais et facturation :

    • Les rapports doivent être transmis dans un délai de deux semaines après la prestation, avec une synthèse à rendre trois semaines après les contrôles.
    • Facturation après validation des rapports par Lorient Agglomération.
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