Mission d'audit et d'assistance à la passation des marchés d'assurances

Le marché n°20 33 concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour une mission d’audit et d'assistance à la passation des marchés d'assurances de France-Éducation international (FEI). Les prestations techniques sont décomposées en trois phases successives :

Phase 1 : Analyse et préconisations

• Analyse de la sinistralité de FEI sur la base des rapports fournis par les assureurs actuels.
• Analyse de l'exécution des marchés et des contrats en voie d'achèvement.
• Recherche de la meilleure adéquation entre les risques et les capitaux garantis.
• Remise d'un rapport d'analyse et de préconisations sur les supports prescrits.

Phase 2 : Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE)

• Assistance dans la rédaction du DCE dans le respect du code des assurances et de la réglementation des marchés publics.
• Préparation du planning de la consultation et rédaction des pièces nécessaires (CCAP, CCTP, etc.).
• Relecture du DCE et formulation d'observations.

Phase 3 : Assistance pendant la procédure de consultation et analyse des offres

• Analyse des candidatures et des offres reçues.
• Rédaction d'un dossier complet d’analyse avec notation et justifications.
• Participation à la commission de choix des offres et présentation du rapport d'analyse des offres.
• Assistance à la mise en place des contrats définitifs d’assurances.

Le titulaire doit également justifier de l'absence de liens juridiques ou financiers avec les agents ou compagnies d'assurances susceptibles de répondre à la consultation, et s'engage à respecter une obligation de réserve et de confidentialité.