Mission D'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Pour Le Volet Urbanisme Et Concertation De La Révision Générale Du Plan Local D'Urbanisme

Mairie de Massy
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Date limite31 juillet 2025 à 10 h
LocalisationMassy (91)
Durée
2 ans au total, jusqu'à l'été 2027
Budget
Estimation: 25 000 €

Prestations techniques demandées

Mission 1 - Phase préparatoire

  • Élaboration d'un calendrier prévisionnel pour la révision générale du PLU, avec un objectif d'adoption à l'été 2027.
  • Analyse des outils réglementaires actuels pour assurer la mise en conformité du PLU.
  • Production de bases de données SIG et cartographies des servitudes et annexes d'information.
  • Rédaction et prise en compte de la lettre de cadrage de l'État.
  • Élaboration d'un plan de concertation avec des modalités de participation du public.

Mission 2 - Rédaction du PLU

  • Phase 1 - Diagnostic territorial (4 mois) : Réalisation d'un diagnostic intégrant les prévisions économiques, démographiques et les besoins en développement.
  • Phase 2 - Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (3 mois) : Définition des orientations générales des politiques d’aménagement et d’équipement.
  • Phase 3 - Cadrage réglementaire (5 mois) : Traduction des objectifs d’aménagement en règles opposables aux permis de construire.

Mission 3 - Rendre le PLU opposable

  • Réalisation du dossier de PLU en vue de son arrêt, intégrant les travaux des missions précédentes et les servitudes d’utilité publique.
  • Organisation d'ateliers publics pour présenter le projet de PLU et ses enjeux.

Suivi post approbation

  • Apporter des éléments de réponse en cas de besoin dans le cadre du contrôle et développer des outils de consultation du PLU.
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