Instao

Collecte et exploitation des données statistiques : Analyse des données du parc locatif social, occupation, demande de logement, et production de cartographies.
Entretiens et concertations avec les acteurs locaux : Identification des freins et leviers d'action à travers des échanges avec bailleurs, communes, et associations.
Analyse des pratiques d’attribution et des parcours résidentiels : Étude des critères de choix, délais d’attribution, et mutations internes.
Identification des publics prioritaires et des fragilités territoriales : Analyse des ménages sous le seuil de revenus, bénéficiaires du DALO, et identification des zones en tension.
Bilan des précédentes politiques d’attribution : Évaluation des résultats des conventions passées et leur impact sur la mixité sociale.
Axes de réflexion pour l’élaboration des orientations stratégiques : Synthèse des enjeux et recommandations préliminaires.

Identification des axes stratégiques : Concertation pour définir les orientations en matière d’attribution, en tenant compte des enjeux locaux.
Définition des principes d’équilibre territorial et de mixité sociale : Analyse des dynamiques territoriales et recommandations pour diversifier les publics.
Définition des règles générales d’accès et de traitement des demandes : Cadre pour la gestion des demandes et priorisation des publics cibles.
Préparation à la formalisation des engagements : Structuration d’un document cadre pour les engagements à contractualiser.

Formalisation des engagements territorialisés : Traduction des principes en engagements concrets par bailleur et secteur.
Déclinaison territoriale et engagement par secteur : Engagements chiffrés pour éviter la concentration de ménages fragiles.
Harmonisation des pratiques et règles d’attribution : Élaboration d’un référentiel de gestion des attributions.
Gouvernance et suivi de la mise en œuvre de la CIA : Mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation des engagements.

Diagnostic des dispositifs existants : État des lieux des pratiques d’accueil et d’information.
Renforcement de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs : Propositions pour améliorer l’information et l’accompagnement des demandeurs.
Transparence et communication sur les attributions : Mise en place d’un dispositif de transparence et d’information pour les demandeurs.
Gouvernance et suivi du PPGDLSID : Cadre de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact des actions.

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réforme des attributions