Mission D’assistance À Maîtrise D'ouvrage Pour L'élaboration Et Le Suivi Des Consultations De Marchés Publics

Objet du contrat
Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi des consultations de marchés publics.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.

Décomposition du contrat
Pas de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Durée et délais d'exécution

• Accord-cadre de 1 an, reconductible une fois pour une durée maximale de 2 ans.
• Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Conditions d'exécution des prestations

• Présentation des livrables : Les livrables doivent être adressés dans les conditions définies, avec une assistance continue à la Commune de Montfermeil.
• Modifications techniques : Le pouvoir adjudicateur peut prescrire des modifications techniques ou accepter celles proposées par le titulaire.
• Arrêt de l’exécution des prestations : L’acheteur peut décider de ne pas poursuivre l’exécution des prestations selon les conditions définies.

Contenu de la mission

• Rédaction de pièces administratives (cahier des clauses administratives particulières, règlement de consultation, acte d'engagement).
• Rédaction des pièces techniques pour les marchés de fournitures, de services et prestations intellectuelles.
• Relecture des pièces techniques et financières pour tout type de marchés.
• Rédaction de l’avis d'appel public à la concurrence et suivi de la publication.
• Enregistrement des offres et des candidatures.
• Assistance pour l'analyse des offres et rédaction des rapports d’analyse.
• Assistance pour l’attribution et la notification des marchés.
• Prestations complémentaires (réunions en mairie, CAO, etc.).