Mission d'assistance dans le cadre du dispositif crédit impôt recherche

Phase 2 - Mise en œuvre :

• Interviewer les intervenants techniques ayant participé aux travaux de recherche et développement, avec une rencontre physique au moins une fois par an et faire un rapport d’audit (environ trois jours d’interviews annuellement).
• Proposer plusieurs scénarii de valorisation du CIR.
• Définir les informations nécessaires et rédiger le dossier justificatif des dépenses éligibles au CIR, incluant :
  • Description du programme de recherche.
  • État de l’art et/ou du marché.
  • État d’avancement.
  • Problématiques identifiées.
  • Travaux réalisés.
  • Technologies utilisées.
  • Bibliographie.
  • Postes de dépenses retenus pour justifier l’activité de Recherche et Développement (salaires, investissements, etc.).
  • Identification des temps d’activité réalisés par les chercheurs sur les projets identifiés.
  • Assistance dans la récupération des informations administratives nécessaires pour le dossier.
  • Définir et vérifier les outils de reporting (délais, temps passé, Crédit obtenu/prévision, etc.).

Phase 3 - Assistance :

• Assister les équipes de Labocéa dans la formalisation des informations.
• Assister les équipes de Labocéa en cas de contrôle fiscal ultérieur portant sur le Crédit d’Impôt.
• Accompagnement lors des éventuelles procédures d’expertise menées par le ministère de la recherche, rédaction de compléments d’information, briefing avant les réunions éventuelles, et accompagnement dans les réunions.

Organisation et Livrables :

• La mission se déroulera selon un planning fourni par le titulaire et pourra être reconduite sous forme de déclenchement de tranche optionnelle.
• Le prestataire s’engage sur la légitimité des projets déclarés au titre du Crédit d’Impôt Recherche, avec des pénalités financières en cas de déclaration illégitime.