Mission d'AMO pour l'extension du tribunal judiciaire d'Evry

Ministère de la Justice
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Date limite29 août 2025 à 10 h
LocalisationEvry (91)
Durée
30 mois, avec des travaux prévus de T1 2026 à T3 2027
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

  1. Charte Chantier à Faibles Nuisances

    • Rappel de la réglementation et compréhension des prérequis spécifiques au tribunal judiciaire d'Evry.
    • Définition des limites sonores à respecter en fonction de la temporalité et du zonage.
    • Relevé des niveaux sonores ambiants avant le début des travaux.
    • Identification des phases critiques et prescription de solutions curatives.
    • Organisation du chantier, sensibilisation du personnel et information des riverains.
    • Gestion des déchets et suivi des nuisances sonores, visuelles, et environnementales.
  2. Phases DCE, ACT et VISA

    • Phase DCE : Rédaction des clauses relatives au respect de la charte à faibles nuisances.
    • Phase ACT : Analyse des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires.
    • Phase VISA : Établissement de visas sur le PIC et les méthodologies de limitation des bruits.
  1. Suivi de Chantier

    • Réunions de cadrage et visites environnementales régulières.
    • Installation d'un système de surveillance des nuisances sonores.
    • Production de rapports mensuels sur la qualité environnementale du chantier.
  2. Décomposition Analytique des Missions

    • Mission 1 :
      • Réunion de lancement, reconnaissance du site, recueil et analyse des besoins, relevé des niveaux sonores, évaluation des pièces marché.
    • Mission 2 :
      • Phases DCE, ACT, et VISA.
    • Mission 3 :
      • Réunion de cadrage des entreprises, visites environnementales, suivi acoustique, accompagnement technique.
  3. Communication

    • Production de supports de communication pour les utilisateurs et les riverains.
    • Restitution et présentation de la charte.
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