Mise en séparatif des réseaux d'assainissement

Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
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Date limite
25 juin 2026 à 12 h
Localisation
Foncine-le-Haut (39)
Durée
6 mois d'exécution; préparation 1 mois; démarrage prévu le 01/09/2026
Budget
Non précisé

Détail des travaux de mise en séparatif

Description des opérations principales

  • Exécution d'une mise en séparatif de réseaux unitaires incluant tranches ferme et tranche conditionnelle.
  • Tranches fermes réparties en secteurs distincts :
    • Secteur Bas de Ville : pose d'environ 540 m de canalisation DN200 sous voirie et raccordements séparatifs.
    • Secteur Grande Rue : pose d'environ 400 m de DN200 sous RD, plus ~100 m en terrain naturel/privé ; dévoiement d'un tronçon existant en PVC DN400 SN16.
    • Secteur Rue des Valles : environ 220 m DN200 sous voirie et 120 m DN200 en terrain naturel.
    • Secteur Grande Rue (partie nord-est) : environ 400 m DN200 sous RD ; suppression de deux déversoirs d'orage (DO2 et DO4).
  • Tranche conditionnelle : travaux de dévoiement du réseau unitaire sur parcelle privée identifiée (dévoiement possible en zone privée).

Ouvrages, canalisations et matériaux

  • Canalisations principales : DN200 (principalement), DN125 pour branchements ; regards et éléments préfabriqués prévus en DN315/DN400 selon notices techniques.
  • Matériaux et classes mécaniques précisés (ex. SN16 pour DN200/DN400, SN8 pour DN125) ; regards préfabriqués conformes NF P 16-342.
  • Béton pour ouvrages maçonnés en place, enduits et protections conformes aux prescriptions techniques.

Phasage, travaux préparatoires et contraintes

  • Sondages géotechniques, piquetage général et spécial en coordination contradictoire avec la maîtrise d'œuvre.
  • Travaux préparatoires : DICT, autorisations de voirie, rapports, planning, constats d'huissier éventuels.
  • Contraintes identifiées : réseaux concessionnaires, voiries, topographie, sols (géotechnique), présence potentielle d'amiante dans enrobés, franchissements de cours d'eau, servitudes et acquisitions foncières.
  • Limitation d'emploi d'engins, interdiction d'emploi d'explosifs, gestion des riverains et des accès routiers (déviations temporaires).

Exécution en tranchées et travaux connexes

  • Réalisation de tranchées, drainage et consolidation du fond, épuisements des eaux, protections et blindages si nécessaire.
  • Terrassements, mise en place de matériaux d'apport, compactage et contrôles (GTR, granulats, essais de compactage).
  • Remblaiement, repose de couches de voirie et revêtements selon prescriptions.

Raccordements, regards et ouvrages particuliers

  • Suppression et redirection de déversoirs d'orage conformément aux plans.
  • Raccordements séparatifs sur branchements existants et pose de regards préfabriqués conformes aux normes citées.

Contrôles, essais et dossier des ouvrages exécutés (DOE)

  • Essais hydrauliques et d'étanchéité et contrôles réalisés par organisme accrédité (COFRAC) ; ITV et autres contrôles prévus.
  • Remise d'un DOE complet en version informatique et papier comprenant plans de récolement et fiches techniques des fournitures et matériaux utilisés.

Qualité, sécurité et gestion des déchets

  • Fiches techniques et plans d'exécution à fournir en phase de préparation.
  • Mesures de sécurité chantier, gestion des déchets avec traçabilité et bordereaux de suivi, propreté et organisation des zones de chantier.
  • Contrôles de conformité des matériaux et tests d'aptitude des sols requis pendant l'exécution.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

12/05/2026 - 18/06/2026

Lieu

Site des tronçons concernés (zones voirie et réseau) ; attestation de visite à récupérer au secrétariat de la Communauté de Communes

Contact

Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura

Téléphone

03 84 52 06 20

Modalités

Visite obligatoire avec délivrance d'un certificat de visite signé par le maître d'ouvrage ; période du 12/05/2026 au 18/06/2026 ; récupération de l'attestation au secrétariat de la Communauté de Communes.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Échantillonnage demandé par le maître d'œuvre à remettre en parallèle des plans et documents techniques lors de la phase de préparation ; conformités et fiches techniques à fournir.

Produits à fournir

  • Échantillons de matériaux (enrobés, granulats, sols) et justificatifs d'essais

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