Mise en sécurité électrique des logements et parties communes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations de mise en sécurité électrique
Périmètre et volumes
- Intervention sur 15 bâtiments, 49 entrées et 413 logements (organisation par une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles ; quantités indicatives fournies en DPGF).
Travaux sur installations électriques (logements et parties communes)
- Diagnostic et levée des anomalies identifiées (repérage, tests d'isolement et de continuité).
- Remplacement ou réparation des matériels dangereux, vétustes ou non conformes : prises, douilles, appareillages, fils dénudés, boîtes de dérivation endommagées.
- Vérification et adaptation des protections : disjoncteurs et dispositifs différentiels adaptés à la prise de terre, calibres conformes aux sections.
- Mise en place et compléments de liaisons équipotentielles (notamment salles d'eau) ; vérification de continuité inférieure à 2 Ω et contrôle d'isolement.
- Reprise ou remplacement de tableaux électriques si nécessaire avec justification technique et récolement des circuits (identification et repérage des circuits et disjoncteurs).
- Conservation des circuits terminaux existants sauf en cas de traces d'échauffement ou anomalies avérées (remplacement uniquement si nécessaire).
- Reprise des circuits d'éclairage (douilles conformes), remplacement des prises et interrupteurs défectueux.
- Mesures particulières pour cuisines et salles d'eau : suppression des contacts directs, respect des zones de sécurité et liaisons équipotentielles.
- Levée des anomalies en parties communes : vérification de la liaison équipotentielle principale par cage d'escalier, remplacement de tableaux et reprise des appareillages.
Essais, réception et documents
- Fourniture et utilisation de matériel de mesure pour essais (isolement, continuité, vérifications fonctionnelles) ; essais obligatoires pour réception.
- Établissement et intégration des attestations CONSUEL (CERFA 12-506 pour logements, 12-507 pour parties communes) au format électronique pour chaque point de comptage concerné.
- Fourniture d'un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) au format informatique incluant plans de récolement conformes.
- Fourniture de fiches techniques des matériels et échantillons sur demande pour approbation avant approvisionnement.
Organisation de chantier et contraintes d'exécution
- Installation de chantier sobre (panneaux, signalisation, stockage limité, approvisionnement quotidien).
- Travaux en milieu occupé : nomination d'un technicien référent, prise de rendez-vous préalable avec chaque occupant, réalisation d'une intervention témoin, information des occupants au moins une semaine avant intervention et procédures en cas d'absence.
- Protection de l'environnement et remise en état : évacuation quotidienne des déchets, propreté, relevé préalable des éléments susceptibles d'être endommagés.
- Sécurité et hygiène : remise d'un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PP-SPS), communication des éléments relatifs à la sécurité et liberté d'accès au coordonnateur SPS.
- Sous-traitance encadrée : agrément des sous-traitants et responsabilité du titulaire pour leurs exécutions.
Référentiels et conformité
- Références techniques : NFC 16-600 et guides Promotelec pour installations existantes.
- Matériels conformes aux normes françaises et marques reconnues ; fiches techniques à soumettre pour approbation.
Modalités tarifaires et documents de prix
- Prix global et forfaitaire couvrant études, fournitures, main-d'œuvre, essais, DOE et remises en état.
- DPGF/BPU structure les postes (mise en sécurité par typologie T2..T6, remplacements de tableaux, attestations/integration CONSUEL, etc.) ; quantités indicatives.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
7 novembre 2025 à 13h30
Lieu
Résidence La Bayanne, Istres
Contact
Frédéric BECQUET
Téléphone
06.85.92.27.16
Modalités
- Visite obligatoire le 7/11/2025 à 13h30.
- Inscription auprès du contact indiqué.
- Attestation de visite à remplir et signer par le candidat et par le représentant local du pouvoir adjudicateur (modèle fourni) ; le certificat doit comporter noms, signatures, cachet, date et lieu.
Échantillons
Modalités de livraison
- Aucun échantillon physique requis à la remise de l'offre.
- Avant commencement des travaux, fiches techniques et échantillons peuvent être demandés par le Maître d'Œuvre pour approbation. Les échantillons et fiches techniques doivent être transmis au Maître d'Œuvre selon ses modalités (adresse et modalités non précisées dans les extraits) ; approbation formelle requise avant approvisionnement.
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