Mise sous pli des documents électoraux de propagande

Ce marché se compose d’un lot unique :

• LOT n°1 : Mise sous pli des documents électoraux de propagande pour environ 400 000 électeurs d’Ille-et-Vilaine pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.

Description de la prestation

La prestation de mise sous pli comprend plusieurs étapes :

• Réception et stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant.
• Réception des documents électoraux (courrier, livret) et des bulletins de vote dans les locaux de mise sous pli.
• Mise sous pli manuelle ou mécanisée des documents électoraux destinés aux électeurs.
• Remise des plis à l’opérateur postal en charge de leur acheminement.

Modalités d’exécution des prestations

• Conduite des prestations : Un interlocuteur de la préfecture est désigné pour le suivi de l'exécution des prestations. Le titulaire doit désigner un représentant pour organiser et veiller à la bonne exécution des prestations.
• Reporting : Un état d'avancement des prestations doit être fourni quotidiennement à la préfecture, incluant le nombre de plis réalisés et les éventuels points de blocage.
• Contrôle et suivi : Le titulaire doit mettre en place un dispositif de contrôle qualité, incluant un contrôle d’un pli-test sur 5000. La préfecture et la commission de propagande assurent le contrôle des prestations.

Qualité des moyens humains et matériels

• Moyens humains : Le candidat doit présenter les profils et l'expérience des personnes affectées à la mise sous pli, ainsi que les modalités de suivi de la prestation.
• Moyens matériels : Le candidat doit décrire les modalités d'organisation de la mise sous pli, y compris le parc machine et la méthodologie pour respecter les délais.
• Gestion des incidents : Le candidat doit décrire les processus pour informer l'administration en cas d'incident et les mesures palliatives mises en œuvre.