Accord cadre pour la mise sous pli de documents électoraux

La prestation de mise sous pli des documents électoraux comprend plusieurs étapes et modalités essentielles :

1. Description de la prestation :

   • Mise sous pli manuelle des documents électoraux (circulaires et bulletins de vote) dans chaque enveloppe de propagande.
   • Remise à la préfecture des enveloppes adressées et ordonnancées, ainsi que de leurs contenants.
   • Coordination entre le titulaire du marché et l’opérateur en charge de la distribution des enveloppes, sous le contrôle de la préfecture.

2. Calendrier et organisation :

   • Un calendrier global de projet est défini lors de la réunion de lancement, incluant toutes les étapes de production jusqu’à la remise aux prestataires d’acheminement postal.

3. Lieu de déroulement :

   • Le lieu de mise sous pli est communiqué par la préfecture lors de la réunion de lancement.

4. Type et nombre de documents à insérer :

   • Les documents à insérer incluent des professions de foi et des bulletins de vote, avec des quantités validées par la commission de propagande.
   • Chaque pli peut contenir jusqu'à deux documents par candidat ou liste déclarée, avec des spécifications de format et de papier.

5. Modalités de réception des documents :

   • Un inventaire contradictoire est dressé lors de la réception des documents, vérifiant les quantités et l'état des documents.

6. Mise sous pli des documents :

   • Les documents sont mis dans l’enveloppe sans ordre préétabli, mais chaque profession de foi doit être assemblée avec le bulletin de vote correspondant.
   • Les plis doivent être clos de manière sécurisée pour éviter toute ouverture durant la distribution.

7. Conduite des prestations et intervenants :

   • Un interlocuteur de la préfecture est désigné pour le suivi des prestations, et le titulaire doit désigner un représentant pour assurer la bonne exécution des prestations.
   • Des réunions régulières sont organisées pour le suivi et le pilotage des prestations.

8. Calendrier des opérations :

   • Les délais d'envoi des documents aux électeurs sont stricts, avec des temps minimums de mise sous pli définis pour chaque type d'élection.
   • Le respect des délais est impératif, et des actions doivent être proposées en cas de retard.