Prestations de mise en page, d'impression et de routage du journal d'annonces

Colisage :

• Impression des adresses des destinataires.
• Conditionnement des exemplaires du journal dans des cartons fournis par le prestataire.
• Affranchissement et expédition des colis.
• En moyenne, environ 30 colis à router pour les envois groupés.

Éléments techniques :

• À chaque numéro (6 par an), un fichier « routage » est envoyé au prestataire.
• Obligations d'impression des adresses, fourniture de films de routage, affranchissement en Colissimo, et dépôt au centre de tri.

Délais :

• Les exemplaires seront livrés par le titulaire du lot 2 aux environs du 30 du mois précédent l'édition.
• Délai maximal de 4 jours pour le dépôt à la Poste ou au transporteur.

Fin de la prestation :

• Envoi d'une copie des bordereaux déclaratifs à la CCI le jour du dépôt à la Poste.

Délais d'exécution :

• Les prestataires doivent respecter les délais de réalisation exigés par la CCI.

Prolongation du délai d'exécution :

• Possibilité de prolongation en cas de causes échappant à la responsabilité du titulaire, avec notification au représentant de la CCI.