Mise à jour règlementaire du dossier technique amiante

MINARM
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Date limite30 septembre 2025 à 12 h
LocalisationClermont-Ferrand (63)
Durée
12 mois à compter de la date de notification du marché
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Le présent appel d'offre concerne la mise à jour réglementaire du dossier technique amiante pour le site de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF). Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

  1. Réunion de lancement sur site
    • Durée : environ 1 heure.
    • Objectif : Présenter les interlocuteurs et rappeler les exigences de la mission.
    • Délai : Un planning d'intervention doit être présenté sous 2 semaines après la réunion.
  1. Évaluation initiale des risques

    • Réalisation d'une évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante (MPCA) identifiés dans le dossier technique amiante (DTA).
  2. Intervention de repérage et d'évaluation in situ

    • Visite des lieux accompagnée d'un personnel du Service Industriel de l'Aéronautique (MSI).
    • Évaluation des matériaux de la liste A et B, avec des actions spécifiques à réaliser pour chacun.
  3. Mise à jour du DTA et fourniture des rendus

    • Fourniture d'un DTA finalisé, comprenant un sous-dossier par bâtiment ou atelier avec une fiche récapitulative.
    • Les comptes rendus des réunions doivent être adressés par courriel à l'interlocuteur MSI dans un délai de 8 jours calendaires après chaque réunion.

Détails des Matériaux à Évaluer

  • Matériaux de la liste A : Évaluation périodique, reclassement et prévisions de mesures d’empoussièrement.
  • Matériaux de la liste B : Évaluation périodique, actions correctives à préconiser et estimation financière des travaux nécessaires.
  • Matériaux de la liste C : Évaluation de l'état de conservation sans estimation financière.

Rendus Attendus

  • Documents techniques mis à jour en quatre exemplaires :
    • Format informatique non modifiable (archive) sur clé USB.
    • Format informatique modifiable (document de travail) sur clé USB.
    • Deux exemplaires au format papier.
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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

2 septembre 2025 à 14:00 ou 3 septembre 2025 à 14:00

Lieu

161 avenue du Brézet, 63028 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Contact

Gaël POINSON

Téléphone

04 73 42 42 56

Modalités

Les candidats devront assister obligatoirement à l’une des deux visites organisées sur le site d’exécution des prestations. Les demandes d’accès doivent être complétées et envoyées par courriel aux contacts au plus tard 48 heures avant la date de la visite. Le nombre de participants est limité à 3 par société. Il est demandé aux participants de prévoir des chaussures de sécurité pour la visite des ateliers.

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