Mise à jour du plan climat-air-énergie territorial

Pays de Châteaugiron Communauté
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Date limite9 septembre 2025 à 00 h
LocalisationPays de Châteaugiron Communauté
Durée
28 mois à compter du 20/10/2025
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

  1. Évaluation du PCAET 2020-2024

    • Réalisation d'une évaluation du PCAET 2020-2026 pour identifier les actions à poursuivre, modifier, supprimer ou ajouter.
    • Analyse des effets des actions mises en œuvre et de leur conformité avec les prévisions.
  2. Mise à jour du diagnostic climat air énergie du territoire

    • Actualisation des données du diagnostic en tenant compte des évolutions réglementaires.
    • Estimation des émissions de gaz à effet de serre, analyse de la séquestration de CO2, et évaluation de la consommation énergétique.
  1. Collecte de données

    • Utilisation des données disponibles auprès des partenaires et en open data pour réaliser le diagnostic.
  2. État des lieux de la situation énergétique du territoire

    • Inventaire des consommations énergétiques et identification des secteurs énergivores.
  3. État des lieux des énergies renouvelables et de récupération

    • Analyse des potentiels de développement des énergies renouvelables et de récupération sur le territoire.
  4. Inventaire des émissions de gaz à effet de serre et séquestration du CO2

    • Estimation des émissions de GES et analyse des potentiels de réduction.
  5. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques

    • Fourniture d'un inventaire des polluants atmosphériques et exploration des potentiels de réduction.
  6. Vulnérabilité aux effets du changement climatique

    • Analyse de la vulnérabilité du territoire et évaluation des risques liés au changement climatique.
  7. Définition de la stratégie territoriale

    • Élaboration d'une stratégie à moyen et long termes pour la transition énergétique et écologique, en cohérence avec les documents de planification supérieurs.
  8. Élaboration du plan d’actions

    • Concertation avec les parties prenantes pour établir un plan d’actions détaillant les objectifs, le calendrier, et les moyens nécessaires.
  9. Construction d’un dispositif de suivi et d’évaluation

    • Proposition d'indicateurs de suivi pour mesurer l'impact des actions et l'état du territoire.
  10. Réalisation de l’évaluation environnementale et stratégique

    • Conformité avec les exigences d'évaluation environnementale pour le PCAET.
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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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