Mise à jour et évaluation environnementale stratégique du PCAET

Phase 1 — Diagnostic

• Réalisation du bilan GES (BEGES) selon méthodes ADEME.
• Diagnostic qualité de l'air (référencement PREPA/PAQA) et analyse des trajectoires d'émissions.
• Diagnostic du tissu économique local et cartographies (usages, secteurs émetteurs, infrastructures, zonages pertinents, Natura 2000 le cas échéant).
• Livrables : bilans GES, diagnostic économique, diagnostic qualité de l'air, cartographies et fiches d'état des lieux.

Phase 2 — Définition stratégique

• Élaboration de scénarios d'évolution des émissions et consommations énergétiques.
• Définition d'objectifs territoriaux en climat, qualité de l'air et énergie.
• Proposition d'un schéma de gouvernance et d'outils de suivi.
• Livrables : études de scénarios, rapport stratégique et propositions de gouvernance.

Phase 3 — Programme d'actions opérationnel

• Conception, analyse et priorisation des actions (fiches actions détaillées avec indicateurs, coûts/effets et modalités de mise en œuvre).
• Articulation avec dispositifs territoriaux (ex. Territoire Engagé en Transition Écologique) et identification des dispositifs d'accompagnement et opportunités (PAQA, ZFE éventuelle).
• Livrables : plan d'actions, fiches actions, indicateurs de suivi et documents de pilotage.

Phase 4 — Rapport environnemental et concertation

• Rédaction du rapport environnemental final intégrant l'évaluation des incidences environnementales et les mesures ERC (évitement, réduction, compensation) et synthèses pour la concertation du public.
• Production de supports de communication et de documents de pilotage pour l'instance de suivi.

Pilotage et modalités de production

• Pilotage par l'instance dédiée ; livrables intermédiaires et remises régulières prévues.
• Exigence de capacités de concertation, de vulgarisation et de production de supports adaptés.